Procédure de divorce : tout ce que vous devez savoir

La procédure de divorce s’avère être un passage obligatoire et indispensable pour les partenaires voulant mettre fin à leur mariage civil. Selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé (à l’amiable ou contentieux), sachez que le processus varie.

Il faut dire que du consentement mutuel au divorce pour faute, il existe différentes manières de divorcer. Maître Olivia Druart, avocate en droit de la famille à Douai et Béthune, est en mesure de vous assister lors de vos différentes affaires familiales (divorce, choix ou liquidation du régime matrimonial, changement de nom, etc.). Elle saura mettre en œuvre tout son savoir-faire afin de préserver vos intérêts.

Quelle procédure de divorce choisir pour rompre son mariage ?

Tout d’abord, il faut comprendre qu’en France, nous trouvons différents types de procédures de divorce :

• le divorce par consentement mutuel
• le divorce accepté
• divorce pour faute
• Pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce par consentement mutuel

Appelé également « divorce sans juge », ce type de procédure de divorce amiable suppose que les partenaires s’accordent sur le principe même du divorce. Ils doivent s’entendre, aussi, sur l’ensemble de ses effets :

• Résidence des enfants
• Droit de visite et d’hébergement
• Montant de la pension alimentaire
• Montant prestation compensatoire
• Partage des biens
• Etc.

Le divorce conflictuel

Pour le divorce contentieux, nous trouvons 3 formes :

• le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,
• le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
• Divorce pour faute

Pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Ce type de procédure de peut-être entamé lorsque les partenaires s’accordent sur le principe du divorce, mais qu’ils ne sont pas d’accord sur ses effets. Soulignons que dans ce type de procédure, le divorce est prononcé sans considération des faits à l’origine de la rupture de l’union.

Pour altération définitive du lien conjugal

Dans ce type d’affaire, le partenaire doit prouver que la vie commune a cessé depuis au moins 1 an à la date de la demande en divorce. Dans ce cas, le divorce s’obtient sans invoquer un quelconque motif. Cependant, le conjoint attaqué a le droit de riposter, et ce, par une demande en divorce pour faute.

Pour faute

En cas de violation grave ou renouvelée des obligations ou des devoirs du mariage par son époux, le conjoint est en mesure de lancer un divorce pour faute. Nombreuses raisons peuvent rendre la vie commune intolérable comme :

• Harcèlement moral/ harcèlement physique
• Manquements à la contribution aux charges du mariage
• Violences
• Adultère
• Abondons du domicile conjugal

Toutefois, le demandeur du divorce doit prouver la faute (témoignages, constat d’huissier, certificat médical, etc.).