Droit du patrimoine

Le patrimoine familial se constitue des biens que votre famille utilise, que ce soit les vôtres ou ceux de votre conjoint. Cela regroupe la résidence principale (maison, copropriété, chalet, appartement), les meubles utilisés par la famille ainsi que les véhicules. Votre avocat vous aide à assurer la bonne gestion de votre patrimoine familial.

L’entrepreneur individuel (EI) dispose de façon automatique de deux patrimoines distincts : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel. Ceci s’applique également au micro-entrepreneur. Toutefois, il faut noter que dans le cas d’un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), la responsabilité des dettes professionnelles reposent uniquement sur le patrimoine professionnel. Ainsi, le patrimoine personnel est automatiquement protégé. Vous pouvez compter sur Maître Druart pour protéger aussi bien votre patrimoine personnel que professionnel.

Les situations familiales particulières comme le divorce ou la donation par exemple peuvent influencer grandement votre situation patrimoniale. Votre avocate intervient afin de faire garantir vos droits, surtout en cas de litige. Elle saura préserver vos intérêts et vous garantir une issue favorable à votre affaire. Elle vous représentera également, si la situation l’exige, devant les juridictions correspondantes.