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Saisie immobilière

avocat en saisie immobilière à Douai et Béthune

Avocat en saisie immobilière à Douai et Béthune : un allié de taille

Maître Olivia Druart, avocate en saisie immobilière à Douai et à Béthune, vous représente et défend vos droits devant la justice, et ce, que vous soyez créancier ou débiteur.

La saisie immobilière est une procédure complexe qui fait appel à un savoir-faire pointu et à des connaissances législatives bien définies. D’ailleurs, lors de cette procédure il est vivement recommandé, voire même exigé, d’être représenté par un avocat compétent en la matière.

Possédant une longue expérience dans le domaine, votre avocate sera votre meilleure alliée.

Elle répondra à toutes vos interrogations portant sur la saisie immobilière et plus particulièrement sur l’adjudication et le recouvrement d’une créance. Elle défendra vos droits en cas de litiges et saura vous apporter une issue favorable à votre dossier.

Qu’est-ce que la saisie immobilière ?

On peut définir la saisie immobilière comme une mesure d’exécution qui permet au créancier de faire placer un immeuble qui appartient à un débiteur aux mains de la justice. Le but est de vendre le bien, que ce soit amiablement ou non, afin de recouvrir une dette.

C’est le décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 qui régit la saisie immobilière.

Cette procédure civile d’exécution exige certaines conditions :

  • Le créancier doit avoir en sa possession un titre exécutoire qui constate une créance certaine, exigible et liquide ;
  • Il doit également être capable de disposer et d’ester en justice ;
  • La saisie en question doit impérativement porter sur un bien immobilier.

Il faut noter que l’avocat en droit immobilier a plusieurs rôles. Il maîtrise les actions qui tendent à obtenir la réitération de la vente et s’occupe également des actions en nullité de la vente ou encore des actions dont le but est de constater la caducité de la promesse de vendre. En votre nom, l’avocat peut saisir l’huissier afin qu’il délivre le commandement valant saisie. Ce document sert à prévenir le débiteur. En effet, si ce dernier ne règle pas sa dette, on peut saisir son bien immobilier.

avocat en saisie immobilière à Douai et Béthune

Domaines d’intervention de votre avocate en saisie immobilière

  • Recouvrir une créance par saisie immobilière

    Votre avocate vous accompagne et défend vos droits durant toutes les étapes de la procédure de recouvrement d’une créance, et ce, que vous soyez créancier ou débiteur. Elle apportera à votre affaire toute l’attention qu’il lui faut et vous assistera pendant : La saisie ou la signification du commandement de payer ; La phase de la préparation des formalités préalables à la vente ; L’audience d’orientation (phase pendant laquelle il sera décidé si l’immeuble fera l’objet d’une vente forcée ou une vente amiable) ou La vente de l’immeuble en question ; Forte d’une longue expérience dans le domaine de la saisie immobilière, Maître Druart s’occupe notamment de rédiger le cahier des conditions de vente qui indique les modalités de vente de l’immeuble.

  • L’adjudication

    Dite aussi « vente forcée », l’adjudication est une vente aux enchères publiques. Cette procédure prend lieu en règle générale après un jugement stipulant que le débiteur doit payer une somme d’argent au créancier. Si ce dernier ne s’acquitte pas volontairement de la somme due malgré le verdict rendu, il sera forcé de mettre son bien immobilier aux enchères. Grâce à son expérience, votre avocate est à même d’accompagner aussi bien les créanciers que les débiteurs pendant cette phase de la saisie immobilière.

Avocat Druart
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