Pension alimentaire : tout savoir sur cette obligation alimentaire

Pourquoi doit-on verser une pension alimentaire ? Tout parent est dans l’obligation de nourrir, loger, vêtir et élever son enfant, même majeur. Notons que cette obligation d’entretien s’applique aux enfants nés pendant le mariage ou encore adoptés. La somme de la pension alimentaire se fixe soit à l’amiable ou soit par le Juge des Affaires Familiales.

Que ce soit la demande, la modification ou encore la suppression de la pension alimentaire, il est conseillé d’être accompagné par un avocat en droit de la famille. Maître Olivia Druart, avocate en droit de la famille, vous accueille au sein de ses cabinets à Douai et à Béthune pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.

Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?

Tout père et mère a le devoir de participer à l’éducation et à l’entretien de son enfant. En langage juridique, on appelle cela l’obligation alimentaire. Il faut savoir que la pension alimentaire se présente comme une application de cette obligation. Elle désigne, ainsi, la contribution financière que le parent n’ayant pas la garde des enfants est dans l’obligation de verser au parent chez qui l’enfant loge (dans le cas d’une garde exclusive).  

Soulignons que la somme perçue doit uniquement être affectée aux dépenses destinées à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle permet de couvrir les besoins de base comme :

• Nourriture
• Logement
• L’entretien ménager
• soins personnels
• vêtements
• transport
• loisirs

Elle peut également couvrir d’autres besoins essentiels comme :

• école privée
• lunettes
• soins d’orthodontie
• etc.

Quel est son montant ?

Notons que c’est le Juge aux Affaires Familiales qui fixe la somme de la pension alimentaire. Ce magistrat prend en considération plusieurs éléments pour définir le montant :

• Le nombre d’enfants,
• Le niveau de ressources de la personne devant verser la pension
• Le mode de garde décidé : garde exclusive, garde partagée ou encore garde réduite

Il faut savoir que le ministère met à votre disposition un barème et un simulateur en ligne afin de vous aider à calculer la somme de la pension alimentaire. Toutefois, il faut savoir que le Juge des Affaires Familiales reste libre dans la fixation du montant.

La revalorisation de la pension alimentaire

La revalorisation de l’obligation alimentaire est possible après le divorce ; par exemple, en cas de changement dans la situation familiale de l’ex-époux. Pour bénéficier de la révision de montant de la pension alimentaire, certaines conditions doivent être rassemblées (augmentation ou baisse des revenus d’un ex-conjoint, perte d’un emploi, hausse des frais de scolarité d’un enfant, etc.).

Quels sont les recours en cas de pension impayée ?

Vous le savez, maintenant, le paiement de la pension alimentaire est une obligation. Le recouvrement des montants dus se fixe par une décision de justice.  Nous trouvons plusieurs procédures qui sont envisageables :

• Saisir la Caisse d’allocations familiales
• Saisir la MSA (Sécurité sociale agricole)
• Entamer une procédure de paiement direct via un huissier de justice
• Effectuer une demande au juge une saisie sur salaire par le biais d’une requête déposée au tribunal d’instance
• Mandat de paiement Trésor public