Divorce par consentement mutuel : opter pour la procédure amiable

Divorcer légalement n’est pas une mission aisée. Il s’agit après tout de dissoudre le lien conjugal, et ce, après des années de mariage. Il y a donc des conséquences à considérer telles que la pension alimentaire pour les enfants, la potentielle prestation compensatoire, la répartition du patrimoine du couple ou encore le mode de garde des enfants et les droits de visite. Il faut noter que même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel ou un divorce à l’amiable, il faut se faire représenter par un avocat.

D’ailleurs, la présence d’un avocat pour chaque partie est désormais obligatoire. Le couple ne peut plus recourir à un seul et unique avocat de divorce. Si vous êtes en quête d’un bon avocat expérimenté en la matière, Maître Druart vous ouvre les portes de ses cabinets situés à Douai et Béthune. L’experte de la loi saura vous guider vers la résolution optimale de votre affaire. Dans cette période qui peut être difficile sur le plan légal et psychologique, votre avocate sera votre meilleure alliée pendant les différentes étapes de la procédure.

Divorce par consentement mutuel : une définition simple

On compte en France 4 manières légales pour se séparer : la procédure de divorce « acceptée », le divorce pour faute, le divorce pour cause d’altération du lien matrimonial, en enfin le divorce à l’amiable. Ce dernier type de divorce est plébiscité par les Français, car il présente plusieurs atouts. Il est à la fois moins court (peut être effectué en deux mois seulement) et moins cher. D’ailleurs, dans la majorité des cas, vous n’aurez pas à voir l’intérieur d’une salle d’audience. Sauf exception, ce sont les avocats et le notaire qui s’occupent de la procédure de divorce de A jusqu’à Z. 

Néanmoins, pour pouvoir bénéficier du divorce par consentement mutuel, il faut que deux conditions concordent. Les deux époux doivent souhaiter le divorce. Aussi, ils doivent convenir des différentes conséquences de leur rupture et se mettre d’accord sur les points qui relèvent des enfants et du patrimoine du couple.

Comment se déroule ce genre de divorce ?

En tout, la procédure se déroule suivant 5 points essentiels. Tout d’abord, il faut prendre rendez-vous avec un avocat de divorce et lui expliquer les détails essentiels qui relèvent de votre affaire. Chaque situation est unique, votre avocat saura vous conseiller. L’expert juridique jouera le rôle de médiateur avec l’avocat de votre compagnon. Il s’agira essentiellement de négocier les termes du divorce. Quelques fois, certains compromis doivent être faits d’un côté comme de l’autre.

Par la suite, les avocats rédigeront l’acte de divorce. Ce dernier mentionnera la raison ou le motif de la rupture légale ainsi que les termes et conséquences choisis par les époux.

Après signatures, le document légal doit être remis à un notaire. Il vérifiera sa conformité et procédera à son homologation.

L’enregistrement de la convention de divorce auprès de l’état civil constitue la dernière étape. Le divorce prendra ainsi effet immédiat.